CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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PRODUITS ET COMMANDES
Le Site propose une gamme de produits à la vente. Les prix des produits sont affichés sur ce site web. En passant une commande, vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes sur vous-même et sur la commande. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation d’AIGLE ROYAL HABILLEMENT, qui se réserve le droit de refuser une commande à sa discrétion.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euro ( € ) et sont sujets à changement sans préavis. Les frais de livraison peuvent être ajoutés au prix des produits lors de la finalisation de la commande. Le paiement des produits et des frais associés peut être effectué selon les options de paiement disponibles sur le Site.
LIVRAISON
AIGLE ROYAL HABILLEMENT s’efforcera de livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et d’autres facteurs indépendants de nous. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré à l’acheteur au moment de la livraison.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les détails concernant l’exercice du droit de rétractation, y compris les conditions, les délais et les procédures se trouvent dans notre politique de retour et remboursement. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature ou de leur utilisation spécifique.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AIGLE ROYAL HABILLEMENT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’acheteur de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 9. Dispositions finales
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AIGLE ROYAL HABILLEMENT via ce site web, concernant votre utilisation de la plateforme. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
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Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, au site web et à son contenu sont la propriété d’AIGLE ROYAL HABILLEMENT ou de nos fournisseurs. L’acheteur s’engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier les produits ou le contenu de notre site sans autorisation préalable d’AIGLE ROYAL HABILLEMENT.
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CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
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